Deux règlements en consultation

Le règlement sur la distribution de l'eau potable et le règlement sur les eaux à évacuer seront soumis à l'approbation de l'assemblée primaire le 28 octobre prochain.

En 2017, le nouveau règlement sur la gestion des déchets a été accepté par l’assemblée primaire et est rentré en vigueur au début de l’année 2018. La révision de ce règlement était rendue nécessaire par l’introduction de manière généralisée sur l’ensemble du Valais romand de la taxe au sac, mais surtout pour respecter le principe de causalité, communément appelé principe du pollueur-payeur, inscrit dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Le travail effectué par le conseil communal sur ce règlement et le principe de taxation qui en découle ont aussi mis en avant que les autres règlements communaux nécessitant des comptes autofinancés devaient faire l’objet d’une sérieuse mise à jour. 

Objectifs de la révision 
L’effort de révision s’est donc poursuivi sur le règlement sur la distribution d’eau potable et celui sur les eaux à évacuer qui datent respectivement de 1999 et de 1978, avec en ligne de mire les objectifs suivants : 
  • Respecter le principe de causalité selon la loi fédérale sur la protection de l’environnement et autofinancer les comptes correspondants.
  • Assurer et pérenniser le financement des coûts d’exploitation, du renouvellement des infrastructures et des investissements futurs liés aux réseaux d’eau potable et des eaux usées, sans occasionner un report de charges important sur les générations futures.
  • Adapter le contenu technique et légal impératif aux réglementations, directives et lois actuellement en vigueur.
  • Uniformiser le principe de calcul des taxes de base et variable pour l’ensemble des règlements communaux, afin de gagner en clarté pour le citoyen et en efficience au niveau de la facturation, tout en permettant une automatisation de celle-ci.
  • Exiger la pose obligatoire de compteurs pour toute nouvelle construction et encourager leur mise en place dans des constructions existantes.
Le travail de révision s’est étalé sur pratiquement deux ans avec tout d’abord une refonte des articles, en se basant sur des règlements types mis à disposition par l’Etat du Valais et sur des règlements d’autres communes valaisannes qui ont été homologués depuis peu par le Conseil d’Etat. Dans un deuxième temps, il a été nécessaire de déterminer les montants des différentes taxes, en prenant en compte les coûts effectifs et réels issus de la comptabilité, ainsi que les investissements futurs et actuels qui sont à prévoir sur ces différents réseaux. Il a également été nécessaire de déterminer la valeur de renouvellement du réseau d’eau potable et de celui des eaux usées.
Une fois ces deux étapes déterminées, les deux règlements et les calculs des taxes qui en découlent ont été soumis aux préavis de différents services de l’Etat du Valais ainsi qu’à la Surveillance des prix à Berne. Il en a suivi des recommandations et des remarques qui ont, en grande partie, été prises en compte dans la version finale des règlements qui seront présentés à l’assemblée primaire le 28 octobre prochain.
 

Convocation de l'assemblée primaire extraordinaire

Règlement sur la distribution de l'eau potable

Règlement sur les eaux à évacuer

Message explicatif

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Les questions sur ces deux règlements peuvent être posées à l'adresse , elles vous seront répondues ci-après : 

Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA