Regroupement familial - concubinage - conjoint d'un Suisse


1er octroi - permis L ou B

  • émoluments : adulte CHF 65.--, enfant CHF 30.--,
  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • copie du certificat ou acte de mariage,
  • pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents,
  • preuve des moyens financiers de la famille : contrat de travail, décomptes de salaire des 6 derniers mois, attestation de chômage - à demander à l'ORP Sion, Place du Midi 40, 027 606 93 00, attestation de l'office des poursuites - à demander à l'office des poursuites de Sion, rue des Vergers 1. Emolument perçu par l'OP,
  • Attestation de l'aide sociale même si vous n'êtes pas bénéficiaire, pour les bénéficiaires celle-ci doit indiquer la date de début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour - A demander à l'office des prestations sociales en mentionnant clairement votre nom complet, prénom, date de naissance et adresse, soit par e-mail à sas-attestation@admin.vs.ch soit au guichet à l'avenue de la Gare 23, 1950 Sion. Emolument CHF 20.--
  • certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises dans lesquelles le requérant a travaillé depuis l'obtention du permis B,
  • cas échéant, copie du jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l'enfant non commun,
  • copie du contrat de bail,
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable de chaque personne,
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours)

Renouvellement - permis L

  • émoluments : adulte CHF 65.--, enfant CHF 30.--,
  • permis original,
  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • déclaration de ménage commun,
  • preuve des moyens financiers de la famille : contrat de travail, décompte de salaire des 6 derniers mois, attestation de chômage - à demander à l'ORP Sion, Place du Midi 40, 027 606 93 00,
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable de chaque personne,
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours)

Renouvellement - permis B

  • émoluments : adulte CHF 65.--, enfant CHF 30.--,
  • permis original,
  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • déclaration de ménage commun,
  • preuve des moyens financiers de la famille : contrat de travail, décomptes de salaire des 6 derniers mois, attestation de chômage - à demander à l'ORP Sion, Place du Midi 40, 027 606 93 00
  • attestation de l'office des poursuites (liste complète) - à demander à l'office des poursuites de Sion, rue des Vergers 1. Emolument perçu par l'OP,
  • Attestation de l'aide sociale même si vous n'êtes pas bénéficiaire, pour les bénéficiaires celle-ci doit indiquer la date de début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour - A demander à l'office des prestations sociales en mentionnant clairement votre nom complet, prénom, date de naissance et adresse, soit par e-mail à sas-attestation@admin.vs.ch soit au guichet à l'avenue de la Gare 23, 1950 Sion. Emolument CHF 20.--
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable de chaque personne,
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours)

Concubin avec enfants communs

1er octroi - permis L

  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents,
  • cas échéant, copie du jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l'enfant non commun,
  • preuve des moyens financiers de la famille : contrat de travail, décomptes de salaire des 6 derniers mois, attestation de chômage - à demander à l'ORP Sion, Place du Midi 40, 027 606 93 00
  • attestation de l'office des poursuites - à demander à l'office des poursuites de Sion, rue des Vergers 1. Emolument perçu par l'OP
  • Attestation de l'aide sociale même si vous n'êtes pas bénéficiaire, pour les bénéficiaires celle-ci doit indiquer la date de début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour - A demander à l'office des prestations sociales en mentionnant clairement votre nom complet, prénom, date de naissance et adresse, soit par e-mail à sas-attestation@admin.vs.ch soit au guichet à l'avenue de la Gare 23, 1950 Sion. Emolument CHF 20.--,
  • copie du contrat de bail,
  • attestation de prise en charge financière,
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable de chaque personne,
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours),

Renouvellement - permis L

  • permis original,
  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • déclaration de ménage commun,
  • preuve des moyens financiers de la famille : contrat de travail, décomptes de salaire des 6 derniers mois, attestation de chômage - à demander à l'ORP Sion, Place du Midi 40, 027 606 93 00
  • attestation de l'office des poursuites - à demander à l'office des poursuites de Sion, rue des Vergers 1. Emolument perçu par l'OP,
  • attestation de l'aide sociale même si vous n'êtes pas bénéficiaire, pour les bénéficiaires celle-ci doit indiquer la date de début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour - A demander à l'office des prestations sociales en mentionnant clairement votre nom complet, prénom, date de naissance et adresse, soit par e-mail à sas-attestation@admin.vs.ch soit au guichet à l'avenue de la Gare 23, 1950 Sion. Emolument CHF 20.--,
  • attestation de prise en charge financière,
  • attestation de la caisse cantonale de compensation indiquant que la personne ne reçoit pas de subventions des primes de caisse maladie.
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable de chaque personne
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours)

Conjoint d'un Suisse

1er octroi - permis B

  • copie de l'acte de mariage,
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • *questionnaire B CE/AELE + 2 photos pour la première arrivée en Valais.
  • assurance-maladie,

Renouvellement - permis B

  • permis original,
  • demande d'un titre de séjour,
  • 1 photo datant de moins d'une année et au format passeport,
  • copie couleur du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • assurance-maladie, (copie de la police d'assurance maladie de l'année en cours)

Consultez les documents relatifs ci-dessous

Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA
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