Permis de séjour/travail UE/AELE
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1ère demande
Toute personne de nationalité étrangère qui réside en Suisse doit être au bénéfice d'un permis de séjour/travail.
Documents à transmettre pour l'arrivée (délai légal 14 jours) :
- le formulaire d'arrivée dûment rempli et signé. accompagné des documents mentionnés sur la page 2.
- la copie du contrat de bail ou l'attestation de logement.
- la copie de la police d'assurance maladie (doit être transmise dans les 90 jours).
La demande doit être déposée au guichet du contrôles des habitants :
Les dossiers incomplets sont refusés.
Pour les personnes avec un employeur : la demande doit être déposée au plus tard le 1er jour de travail.
Renouvellement
La demande de renouvellement du permis de séjour doit être déposée au guichet du contrôle des habitants avant l'échéance du permis.
Les dossiers incomplets sont refusés.
S'il s'agit d'une demande de transformation de permis B en C, vous voudrez bien vous référer au tableau 1ère demande.