Guichet virtuel
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents téléchargeables pour faciliter vos démarches administratives.
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
- Acte de bonnes mœurs
- Arrivée d'un nouvel habitant
- Arrivée d'un nouvel habitant en résidence secondaire
- Annonce de départ à l'étranger
- Attestation de prise en charge financière
- Autorisation de voyage pour enfant mineur
- Changement d'adresse
- Choix système d'assurance - France
- Contrôle équivalence assurance maladie
- Couverture assurance maladie permis G - Allemagne, Autriche, Italie
- Couverture assurance maladie permis L - Allemagne, Autriche, Italie
- Couverture assurance maladie membres de la famille - Allemagne, Autriche, Italie
- Déclaration de ménage commun
- Déclaration de prise en charge financière
- Demande d'autorisation CE - 27/AELE
- Demande d'autorisation en faveur des pays tiers
- Demande de prolongation en faveur des pays tiers
- Demande de regroupement familial CE/AELE
- Demande de regroupement familial pays tiers
- Demande de délivrance d'une autorisation d'établissement
- Formulaire d'annonce pour moins de 90 jours sur la commune de Savièse
Service technique
- Demande d'autorisation de construire communale
- Demande d'autorisation de construire cantonale
- Demande d'autorisation de construire cantonale - hors zone
- Formulaire d'attestation pour pompe à chaleur PAC air/eau
- Autorisations des différents raccordements
- Demande de permis de fouille
- Demande d'autorisation pour forage
- Formulaire d'études énergétiques
- Formulaire de requête de subvention
Commerces, entreprises et CAFES-RESTAURANTS
- Annonce d'activité commerciale
- Autorisation d'exploiter
- Cessation de commerce
- Demande d'autorisation pour le commerce de détail de boissons alcoolisées
- Demande d'autorisation pour la fermeture tardive de l'établissement public
Fiscalité
- Demande de plan de paiement
- Calculette d'impôts
- Formulaires déclaration d'impôts personnes physiques et certificat de salaire
- Guide de taxation
- Coordonnées de paiement pour les impôts
- Demande de renseignements pour la détermination des acomptes (impôts cantonal et communal)
- Demande de renseignements pour la détermination des acomptes (changement de permis B en C)
Chiens