Certificats de bonnes mœurs

Ce document est délivré uniquement aux personnes habitant ou ayant habité la commune de Savièse.

Si vous avez besoin d'un acte de bonnes moeurs pour une recherche d'emploi, une demande de naturalisation, un permis de port d'armes, une location d'appartement, une adoption... l'administration communale contrôlera les informations vous concernant et vous délivrera l'acte suivant le motif de votre demande.

Ce certificat de bonnes mœurs peut être obtenu en remplissant le formulaire ci-joint.

Il faudra compter une dizaine de jours pour l'établissement de ce certificat. Nous vous l'enverrons par la poste ou vous appellerons pour venir le chercher à notre guichet (selon votre préférence).

Procédure

Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire "Demande d'acte de bonnes moeurs" et retournez-le:

  • par courrier postal - Commune de Savièse, case postale 32, 1965 Savièse
  • par
Municipalité de Savièse Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA