Comment se détermine la valeur locative d’un logement ?

Cette valeur doit correspondre au montant que l’on devrait payer en fonction du marché des loyers de la région, pour l’utilisation d’un objet semblable.

Pour encourager l’accession à la propriété, le législateur admet que la valeur locative représente, en règle générale, le 60% du loyer théorique possible (loyer sans charge).

Demeurent réservées les valeurs locatives appliquées pour des objets immobiliers particuliers, dont la situation, la surface ou les aménagements justifient une différence significative par rapport aux normes standards.