Menu
Savièse Menu
Territoires infos Guichet virtuel Urgences Cartes CFF Annuaire

Votations

Les résultats des citoyennes et des citoyens de la Commune de Savièse pour les différents objets soumis à votations populaires sont listés ci-après :

2009.02.08 - votation fédérale
1 objet
Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie
2009.05.17 - votations fédérales
2 objets
Article constitutionnel
«Pour la prise en compte des
méde cines complémentaires»
Introduction de données
bio métriques enregistrées
électro niquement dans
le passeport suisse et dans
les documents de voyage
des personnes étrangères
2009.09.27 - votations fédérales
2 objets
Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l’arrêté fédéral du 12 juin 2009 portant modification de cet arrêté.
Arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l’initiative populaire générale,
2009.11.29 - votation cantonale
1 objet
Loi cantonale sur le tourisme du 13 novembre 2008
2009.11.29 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien,
Initiative populaire du 21 septembre 2007 « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre »,
Initiative populaire du 8 juillet 2008 « contre la construction de minarets »,
2010.03.07 - votation fédérale
3 objets
Arrêté fédéral du 25 septembre 2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain,
Initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux) »
Modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal),
2010.09.26 - votation fédérale
1 objet
Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI),
2010.11.29 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 15 février 2008 «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» (arrêté fédéral du 18 juin 2010) et le contre-projet direct à savoir l’arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l’expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution;
Initiative populaire du 6 mai 2008 «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables) » (arrêté fédéral du 18 juin 2010).
2011.02.13 - votation fédérale
1 objet
Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes».
2011.10.23 - votation cantonale
1 objet
LEIS - loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires
du 17 mars 2011
2012.03.11 - votations fédérales
5 objets
Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»;
Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement» (Initiative sur l'épargne-logement);
Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»;
Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun») et
Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL).
2012.06.17 - votations fédérales
3 objets
Initiative populaire du 23 janvier 2009 «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»;
Initiative populaire du 11 août 2009 «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !);
Modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
2012.09.23 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l’initiative populaire « jeunesse + musique »);
Initiative populaire du 23 janvier 2009 «Sécurité du logement à la retraite»;
Initiative populaire du 18 mai 2010 «Protection contre le tabagisme passif»;
2013.03.03 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral
sur la politique familiale
Initiative populaire
«contre les rémunérations
abusives»
Modification de la loi sur
l’aménagement du territoire
2014.11.30 - votation cantonale
1 objet
Décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat
2014.11.30 - votations fédérales
3 objets
Initiative populaire du 19 octobre 2012 «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»;
Initiative populaire du 2 novembre 2012 «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»;
Initiative populaire du 20 mars 2013 «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or).
2015.03.05 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 5 novembre 2012 «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» ;
Initiative populaire du 17 décembre 2012 «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»;
2015.06.14 - votations cantonales
2 objets
Révision de la Constitution cantonale du 12 mars 2015
a) composition et mode d’élection du Grand Conseil
b) organisation des autorités cantonales
Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3e correction du Rhône du 11 septembre 2014
2015.06.14 - votations fédérales
4 objets
Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain;
Initiative populaire du 20 janvier 2012 «Initiative sur les bourses d'études»;
Initiative populaire du 15 février 2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»;
Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision.
2015.11.29 - votations cantonales
2 objets
Initiative populaire « Chaque Voix Compte ».
Décret du 16 décembre 2014 concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2015.
2016.02.28 - votations fédérales
4 objets
Initiative populaire du 5 novembre 2012 «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»;
Initiative populaire du 28 décembre 2012 «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»;
Initiative populaire du 24 mars 2014 «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»;
Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard).
2016.06.05 - votations fédérales
5 objets
Initiative populaire du 30 mai 2013 « En faveur du service public »
Initiative populaire du 4 octobre 2013 « Pour un revenu de base inconditionnel »
Initiative populaire du 10 mars 2014 « Pour un financement équitable des transports »
Modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi).
2016.09.25 - votations cantonales
2 objets
Révision de l’article 39 alinéa 2 de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 portant sur l’élection des membres du bureau du ministère public
Révision de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 (art. 65bis nouveau) instituant un Conseil de la magistrature
2016.09.25 - votations fédérales
3 objets
Initiative populaire du 6 septembre 2012 «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Initiative populaire du 17 décembre 2013 «AVSplus: pour une AVS forte»
Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
2016.11.27 - votation fédérale
1 objet
Initiative populaire du 16 novembre 2012 «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
2017.02.12 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération;
Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération:
Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III).
2017.05.21 - votation cantonale
1 objet
Modification du 9 septembre 2016 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
2017.05.21 - votation fédérale
1 objet
Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)
2017.09.24 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», retirée);
Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée;
Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.
2018.03.04 - votation cantonale
1 objet
Initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 ».
2018.03.04 - votations fédérales
2 objets
Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021;
Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)».
2018.06.10 - votation cantonale
1 objet
Décision du 9 mars 2018 concernant le soutien financier à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver « Sion 2026 »
2018.06.10 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine);
Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr).
2018.09.23 - votations fédérales
3 objets
Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»);
Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»;
Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous».
2019.02.10 - votation fédérale
1 objet
Initiative populaire du 21 octobre 2016 «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)».
2019.05.19 - votation cantonale
1 objet
Révision partielle de la constitution
2019.05.19 - votations fédérales
2 objets
Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA).
Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes.
2020.02.09 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables»;
Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle).
2020.09.27 - votations fédérales
5 objets
Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »;
Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »);
Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
2020.11.29 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »;
Initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre».
2021.06.13 - votations fédérales
5 objets
Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»;
Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»;
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19);
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2);
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).
2021.09.26 - votations fédérales
2 objets
Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»;
Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).
2021.11.28 - votation cantonale
1 objet
Initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs»
2021.11.28 - votations fédérales
3 objets
Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts »
Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort"
Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
2022.02.13 - votations fédérales
4 objets
Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»;
Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»;
Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT);
Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.
2022.05.15 - votations fédérales
3 objets
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques;
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules;
Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624.
2022.09.25 - votations fédérales
4 objets
Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»;
Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA;
Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21);
Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers).
2022.11.27 - votations cantonales
2 objets
Modification de la loi d’application cantonale de la loi fédérale sur les allocations familiales
Loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution (LSPASI)
Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok