Arrivée dans la commune

Toute personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer au contrôle de l’habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Vous avez choisi Savièse comme lieu d'habitation, nous vous en remercions. Des cours de français soutenus par la Commune, vous sont proposés. Pour les démarches administratives, nous vous invitons à vous présenter personnellement à notre administration accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après:

Résidence principale

Personne de nationalité suisse:

• acte d'origine (livret de famille pour les personnes mineures ou acte de naissance si parents non mariés)
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation
• contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "arrivée d'un nouvel habitant".

Personne de nationalité étrangère:

Arrivée du Valais:

• permis de séjour original
• passeport ou carte d'identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation
• contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
• les taxes pour les permis sont payables d'avance à notre guichet
• d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Arrivée d'un autre canton:

• permis de séjour original
• passeport ou carte d'identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• 2 photographies récentes
• contrat de travail
• copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation
• contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
• les taxes pour les permis sont payables d'avance à notre guichet
• d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

Arrivée de l'étranger:

• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• passeport ou carte d'identité valable
• 2 photographies récentes
• contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
• les taxes pour les permis sont payables d'avance à notre guichet
• d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès obtention
• les documents pour la demande d'un permis de travail/séjour vous seront transmis à notre guichet

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "arrivée d'un nouvel habitant".

Résidence secondaire

Personne de nationalité suisse et étrangère

• déclaration de domicile établie par la commune de domicile légal,
• questionnaire pour la détermination du domicile fiscal dûment rempli et signé (sauf pour les personnes résidant dans un home pour personnes âgées) 
• contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
• si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous munir de votre passeport ou carte d'identité valable et de votre permis de séjour

Nous vous invitons également à remplir le formulaire "arrivée d'un nouvel habitant en résidence secondaire".

BASES LEGALES

• assurance maladie
• loi sur le contrôle des habitants