Arrivée dans la commune
Toute personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer au contrôle de l’habitant dans un délai de quatorze jours. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.
Vous devez annoncer le départ dans votre ancienne commune avant de faire les démarches d'arrivée dans notre commune.
Vous avez choisi Savièse comme lieu d'habitation, nous vous en remercions. Des cours de français soutenus par la Commune, vous sont proposés. Pour les démarches administratives, nous vous invitons à vous présenter personnellement à notre administration accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après:
Résidence principale
Personne de nationalité suisse:
- formulaire d'arrivée
- acte d'origine original et à jour (livret de famille pour les personnes mineures ou acte de naissance si parents non mariés)
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation (les cartes ne sont pas acceptée)
- contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement.
Personne de nationalité étrangère:
- formulaire d'arrivée
- permis de séjour original
- passeport ou carte d'identité valable
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation (les cartes ne sont pas acceptées)
- contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
- Emoluments pour le changement d'adresse/canton dans le permis
- Si vous arrivez d'un autre canton : Demande d'un titre de séjour ainsi que les documents mentionnés dans le tableau, ci-joint.
Arrivée de l'étranger pour personne Suisse ou de nationalité étrangère:
- formulaire d'arrivée
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- passeport ou carte d'identité valable
- contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
- copie de la police d'assurance-maladie en cours ou attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès obtention
- pour les personnes de nationalité Suisse : un acte d'origine original et à jour.
- pour les personnes de nationalité étrangère membre de l'UE/AELE : Demande d'un titre de séjour ainsi que les documents mentionnés dans le tableau, ci-joint.
- pour les personnes de nationalité étrangère hors UE : après avoir obtenu l'autorisation habilitant les représentations Suisses à délivrer un VISA et dès l'entrée en Suisse, vous devez vous présenter à nos guichets. Avec le formulaire d'arrivée, la demande d'un titre de séjour ainsi que les documents mentionnés dans le tableau, ci-joint.
- les taxes pour les permis sont payables d'avance à notre guichet
Résidence secondaire
Il faut être au minimum 90 jours par année civil sur Savièse pour s'inscrire en résidence secondaire.
Personne de nationalité suisse et étrangère
- formulaire d'inscription en résidence secondaire
- déclaration d'établissement établie par la commune de domicile légal, l'adresse de résidence secondaire doit être mentionnée sur l'attestation.
- Si le domicile principal est à l'étranger : la preuve d'inscription à l'ambassade CH de votre pays de résidence.
- Une lettre indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous inscrire en résidence secondaire.
- questionnaire pour la détermination du domicile fiscal dûment rempli et signé (sauf pour les personnes résidant dans un home pour personnes âgées)
- contrat de bail à loyer ou pour les non détenteurs du bail, une attestation de logement
- si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous munir de votre passeport ou carte d'identité valable et de votre permis de séjour