Camping sauvage et caravaning

Extraits du règlement communal de police et sécurité publique, liés au camping sauvage et au caravaning:

Article 19 - Généralité

Sous réserve d’autorisation, sont interdits et punissables tous actes ou comportements de nature à troubler la tranquillité, le repos d'autrui à toute heure du jour et de la nuit, en particulier les dimanches et jours fériés, soit notamment les querelles, les cris, les disputes et chants ou jeux bruyants, les attroupements, les tirs avec des armes à feu et les emplois de pétards, les bruits excessifs de véhicules à moteur. Demeurent notamment réservées les dispositions fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit, d'établissements publics et d'autorisations de travail.

Article 35, al.1- al.2 – al.3 – Camping, pique-nique et caravaning

Les places utilisées pour le pique-nique doivent être laissées dans un état de propreté absolue.

Le camping, le caravaning et ce qui leur est assimilable sont interdits en dehors des emplacements autorisés expressément désignés comme tels par l’Autorité. Demeurent réservées les dispositions spécifiques de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 et la Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 30 septembre 1987.

L’Autorité encaissera toutes taxes et frais y relatifs, voire des garanties de sécurité.

Article 77 al.1 - Pénalités

Toute contravention au présent Règlement, commise par un adulte, qui ne tombe pas sous le coup de la législation pénale fédérale ou cantonale sera punie d’une amende dont le montant ne peut être inférieur à 10 francs, ni supérieur à 10'000 francs. S'agissant d'une personne mineure, le montant de l'amende ne peut excéder 1'000 francs.