Départ de la commune

Toute personne doit annoncer son départ de Savièse dans un délai de quatorze jours au contrôle des habitants. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Personne de nationalité suisse

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants, muni du formulaire de départ. L'acte d'origine déposé à notre administration vous sera restitué et une taxe de Fr. 10.- sera encaissée.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre guichet, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Ou annoncer votre départ via le portail E-déménagement CH, des frais supplémentaires seront perçus pour l'envoi en recommandé de votre acte d'origine.

Départ à l'étranger

Vous devez compléter le formulaire d'annonce de départ, celui-ci d'une fois rempli et signé, doit être attesté par notre service financier.

Vous devez également remplir votre déclaration d'impôt pour l'année en cours et la retourner au format papier, dans les plus brefs délais, auprès du service financier.

Si vous êtes détenteur d'une carte déchetterie : la carte sera bloquée dès que vous déposerez le formulaire de départ au service financier, le calcul des kilos se fera à ce moment là et en cas de dépassement du forfait autorisé, celui-ci vous sera directement encaissé par le service.

Dès lors, nous vous remercions d'avance de bien vouloir vous munir d'un moyen de paiement lors de votre passage à nos guichets lors du traitement de votre départ.

Nous vous rendons attentif que votre départ peut être enregistré au maximum 30 jours avant la date effective.

Une taxe de Fr. 10.- sera encaissée et votre acte d'origine ainsi qu'une attestation de départ vous seront restitués.

Si vous partez à l'étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l'obligation de nous communiquer une adresse postale en Suisse. (Une case postale n'est pas considérée comme une adresse valable.) 

Personne de nationalité étrangère

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni du formulaire de départ ainsi que votre permis de séjour original.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre administration, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Une taxe de CHF 10.-sera encaissée.

Départ à l'étranger

Vous devez compléter le formulaire d'annonce de départ, celui-ci d'une fois rempli et signé, doit être attesté par notre service financier.

Si vous êtes titulaire d'un permis B ou C : vous devez également remplir votre déclaration d'impôt pour l'année en cours et la retourner au format papier, dans les plus brefs délais, auprès du service financier.

Si vous êtes détenteur d'une carte déchetterie : la carte sera bloquée dès que vous déposerez le formulaire de départ au service financier, le calcul des kilos se fera à ce moment là et en cas de dépassement du forfait autorisé, celui-ci vous sera directement encaissé par le service.

Dès lors, nous vous remercions d'avance de bien vouloir vous munir d'un moyen de paiement lors de votre passage à nos guichets lors du traitement de votre départ.

Nous vous rendons attentif que votre départ peut être enregistré au maximum 30 jours avant la date effective.

Votre permis de séjour original doit être déposé au contrôle des habitants.

Une taxe de Fr. 10.- sera encaissée et une attestation de départ vous sera dés lors transmise.

Si vous partez à l'étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l'obligation de nous communiquer une adresse postale en Suisse. (Une case postale n'est pas considérée comme une adresse valable.) 

Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA
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