Droit de vote et carte civique
Le citoyen peut exercer son droit de vote :
- soit en se rendant en personne aux urnes,
- soit par correspondance, l'envoi doit alors parvenir au bureau électoral, par l'intermédiaire de la poste, au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin,
- soit en déposant son enveloppe de transmission directement auprès du secrétariat communal, dans l'urne scellée prévue à cet effet, dès la réception du matériel de vote.
Le matériel de vote est envoyé automatiquement et personnellement à tous les citoyens, avant chaque scrutin. Il comprend :
- un ou plusieurs bulletins de vote ou bulletins électoraux
- une ou plusieurs enveloppes de vote
- une enveloppe de transmission
- une feuille de réexpédition (qui tient lieu de carte civique)
- un ou plusieurs messages explicatifs officiels
Carte civique
L'administration communale délivre à chaque résident au bénéfice du droit de vote une carte civique également appelée feuille de réexpédition. La carte est envoyée par poste lors de chaque votation/élection. Aucune demande ne doit être formulée.
Elle se présente sous la forme d'un formulaire A5 avec un code barre. Elle est personnelle et intransmissible.
Une nouvelle carte civique peut être établie en cas de perte ou de non-réception du formulaire.
Les citoyens qui ont perdu ou n'ont pas reçu leur carte civique ou feuille de réexpédition peuvent en demander un double au contrôle de l'habitant. La nouvelle carte civique ou feuille de réexpédition est délivrée en mains propres de l'électeur sur présentation d'une pièce d'identité et contre récépissé.