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Règlements communaux et bourgeoisiaux

Directive concernant l'affichage
adoptée par le Conseil municipal le 9 avril 2025
Directive pour le soutien à la remise en état des routes viticoles privées
adoptée par le Conseil communal le 29.07.2021
Directive pour les bâtiments échelonnés ou en terrasses
adoptée par le Conseil communal le 01.07.2020
Directive régissant l'organisation des manifestations
adoptée par le Conseil communal le 09.12.2020
Directive relative à l'aire de stationnement pour camping-cars au Binii
adoptée par le Conseil communal le 25 juillet 2024
Directive relative à l'utilisation des abris vélos fermés
adoptée par le Conseil communal le 06.12.2022
Directive relative au subventionnement de deux-roues à assistance électrique
adoptée par le Conseil communal le 12.09.2018
Directive relative aux abonnements du parking St-Germain Centre
adoptée par le Conseil communal le 6 novembre 2024
Directive relative aux critères d'octroi d'aides aux manifestations
adoptée par le Conseil communal le 04.10.2017
Directive sur le fonds communal pour les personnes nécessiteuses
adoptée par le Conseil communal le 21.08.2024
Directive sur le soutien à la création et à l'implantation d'entreprises
adoptée par le Conseil communal le 20.11.2024
Directive sur les mérites saviésans
adoptée par le Conseil communal le 05.05.2021
Directives en matière de naturalisation
adoptées par le Conseil communal le 04.12.2024
Règlement bourgeoisial
homologué par le Conseil d'Etat le 14.06.2017
Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables
homologué par le Conseil d'Etat le 02.02.2022
Règlement de constructions et des zones
homologué par le Conseil d'Etat le 23.06.1998
Règlement de police
homologué par le Conseil d'Etat le 16.04.2025
Règlement pour l'eau d'irrigation
homologué par le Conseil d'Etat le 23.09.2009
Règlement pour les usagers du parc canin
approuvé par le Conseil communal le 27.02.2019
Règlement relatif au domaine public et à son usage
homologué par le Conseil d'Etat le 18.09.2024
Règlement relatif aux appareils de prise de vues et d’enregistrement d’images dans l’espace public communal
homologué par le Conseil d'Etat le 26.03.2025
Règlement sur l'acquisition de logements de vacances par des personnes à l'étranger
homologué par le Conseil d'Etat le 22.01.1992
Règlement sur l'entretien des terres
homologué par le Conseil d'Etat le 12.06.1997
Règlement sur la distribution d'eau potable
homologué par le Conseil d'Etat du 04.03.2020
Règlement sur la gestion des déchets
homologué par le Conseil d'Etat le 31.01.2018
Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
homologué par le Conseil d'Etat le 31.08.2022
Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
homologué par le Conseil d'Etat le 11.01.2023
Règlement sur les eaux à évacuer
homologué par le Conseil d'Etat le 04.03.2020
Règlement sur les inhumations et le cimetière
homologué par le Conseil d'Etat le 26.05.2010
Règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement
homologué par le Conseil d'Etat le 16.04.2025
Tarifs - Parking St-Germain Centre
validés par le Conseil communal le 5 février 2025
Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA

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