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Règlements communaux et bourgeoisiaux

Critères d'octroi d'aides aux manifestations
décidés par le Conseil communal le 04.10.2017
Directive d'utilisation - Panneau d'information lumineux
décidée par le Conseil communal le 22.11.2017
Directive relative au subventionnement de deux-roues à assistance électrique
valable dès le 1er janvier 2019 - les achats préalables ne seront pas pris en considération.
Directives concernant l'affichage
décidées par l'assemblée primaire le 13.11.2008
Directives en matière de naturalisation
décidées par le Conseil communal le 01.06.2010
Directives pour le centre culturel - Le Baladin
décidées par le Conseil communal le 01.10.2006
Directives pour les mentions, mérites et reconnaissances sportifs
décidées par le Conseil communal le 18.10.2006
Directives pour l’aide à la rénovation en zone village
décidées par le Conseil communal en séance du 18 décembre 2009
et révisées en séances des 24 mars, 9 juillet 2010, 12 mars et 19 novembre 2014
Directives pour l’aide aux études énergétiques privées
décidées par le Conseil communal le 18.12.2009
Directives prix d'encouragement, mérites, reconnaissances culturels
décidées par le Conseil communal le 13.10.2010
Plan - périmètres sensibles
Règlement bourgeoisial
homologué par le Conseil d'Etat le 14.06.2017
Règlement de constructions et des zones
Règlement de constructions et des zones
approuvé par l'assemblée primaire le 11.06.2018, non homologué par le Conseil d'Etat
Règlement de police
homologué par le Conseil d'Etat le 19.12.2012
Règlement des eaux potables
homologué par le Conseil d'Etat le 14.01.1999
Règlement des eaux usées
homologué par le Conseil d'Etat le 22.03.1978
Règlement pour l'eau d'irrigation
homologué par le Conseil d'Etat le 23.09.2009
Règlement pour les usagers du parc canin
Règlement sur l'entretien des terres
homologué par le Conseil d'Etat le 10.06.1997
Règlement sur la distribution d'eau potable
approuvé par l'Assemblée primaire du 28 octobre 2019
Règlement sur la gestion des déchets
homologué par le Conseil d'Etat le 31.01.2018
Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
homologué par le Conseil d'Etat le 25.06.1997
Règlement sur les eaux à évacuer
approuvé par l'Assemblée primaire du 28 octobre 2019
Règlement sur les inhumations et le cimetière
homologué par le Conseil d'Etat le 26.05.2010
Zones réservées
Binii - BI1
Zones réservées
Chandolin CH1
Zones réservées
La Sionne - LS2
Zones réservées
Vuisse - VU1
Zones réservées
Mayens de la Zour - Z04 - Z05 - Z07
Zones réservées
Ormône - OR1
Zones réservées
Ormône - OR2
Zones réservées
Ormône - OR3 - OR4
Zones réservées
Ormône - OR5 - OR6
Zones réservées
Ormône - OR7
Zones réservées
Roumaz - RO1 - R02
Zones réservées
St-Germain - SG1 - SG2
Zones réservées
St-Germain - SG3 - SG4
Zones réservées
St-Germain - SG6
Zones réservées
St-Germain - SG7
Zones réservées
Drône - DR1
Zones réservées
Drône - DR2
Municipalité de Savièse Rue de St-Germain 50 Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Police 027 396 10 60
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA
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