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Règlements communaux et bourgeoisiaux

Critères d'octroi d'aides aux manifestations
décidés par le Conseil communal le 04.10.2017
Directives concernant l'affichage
décidées par l'assemblée primaire le 13.11.2008
Directives en matière de naturalisation
décidées par le Conseil communal le 01.06.2010
Directives pour le centre culturel - Le Baladin
décidées par le Conseil communal le 01.10.2006
Directives pour les mentions, mérites et reconnaissances sportifs
décidées par le Conseil communal le 18.10.2006
Directives pour l’aide à la rénovation en zone village
décidées par le Conseil communal en séance du 18 décembre 2009
et révisées en séances des 24 mars, 9 juillet 2010, 12 mars et 19 novembre 2014
Directives pour l’aide aux études énergétiques privées
décidées par le Conseil communal le 18.12.2009
Directives prix d'encouragement, mérites, reconnaissances culturels
décidées par le Conseil communal le 13.10.2010
Plan - périmètres sensibles
Règlement bourgeoisial
homologué par le Conseil d'Etat le 14.06.2017
Règlement de constructions et des zones
Règlement de constructions et des zones
approuvé par l'assemblée primaire le 11.06.2018
Règlement de police
homologué par le Conseil d'Etat le 19.12.2012
Règlement des eaux potables
homologué par le Conseil d'Etat le 14.01.1999
Règlement des eaux usées
homologué par le Conseil d'Etat le 22.03.1978
Règlement pour l'eau d'irrigation
homologué par le Conseil d'Etat le 23.09.2009
Règlement sur l'entretien des terres
homologué par le Conseil d'Etat le 10.06.1997
Règlement sur la gestion des déchets
homologué par le Conseil d'Etat le 31.01.2018
Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
homologué par le Conseil d'Etat le 25.06.1997
Règlement sur les inhumations et le cimetière
homologué par le Conseil d'Etat le 26.05.2010
Municipalité de Savièse Case postale 32 1965 Savièse 027 396 10 10
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 ainsi que le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30.
PA CAPONA
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