Remaniement parcellaire (RP) du vignoble
Consultation publique de l'avant-projet
L'avant-projet de remaniement parcellaire du vignoble de la commune de Savièse ayant obtenu un préavis positif de l'Office fédéral de l'agriculture, il est porté à la connaissance de tous les propriétaires intéressés.
Cet avant-projet, selon l'avis publié dans le bulletin officiel du 1er mars 2024, est mis en consultation en conformité à l'art. 36 et suivants de l'OcAgr.
L’enjeu majeur de ce projet sera de pouvoir réaménager le parcellaire en tenant compte le plus équitablement possible de la valeur de chaque propriété, d’y intégrer les voeux et besoins de chaque propriétaire ou exploitant mais en rationalisant les méthodes de taxation et d’évaluation des terres pour limiter les coûts.
Le secteur n’ayant que peu de moyens financiers et tenant compte que les propriétaires ne souhaitent plus beaucoup investir pour leurs vignes, ce projet se concentre sur le besoin le plus urgent qu’est l’amélioration du parcellaire et de mesures environnementales pour améliorer la biodiversité. Dans ce projet, il n'est pas prévu de réaliser d’infrastructures onéreuses telles que des routes ou un nouveau réseau d’irrigation.
La consultation de l'avant-projet est prévue du 4 mars au 3 avril 2024. N'hésitez pas à nous faire part de vos propositions et observations, par courrier à l'adresse de l'office des améliorations structurelles ou par mail à . Une FAQ sera publiée répertoriant les réponses données aux questions posées.
Chacun est également cordialement invité à la séance d'information qui aura lieu le lundi 11 mars 2024 à 19h 30 à la halle des fêtes.
Par la suite, l'assemblée constitutive du syndicat à laquelle les propriétaires concernés seront convoqués, sera appelée à se prononcer définitivement sur la réalisation du remaniement parcellaire. Cette assemblée devrait avoir lieu en fin d'année 2024.
Contenu du dossier :
- Pièce 0
Rapport technique et pièces 1 à 5 - Pièce 1
Préavis de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) du 22.12.2023 - Pièce 2
Statistique de la bourse d’échange - Pièce 3A
Périmètre provisoire et situation existante secteur Est - Pièce 3B
Périmètre provisoire et situation existante secteur Ouest - Pièce 4A
Plan des mesures environnementales proposées, continuum écologique Est - Pièce 4B
Plan des mesures environnementales proposées, continuum écologique Ouest - Pièce 5
Projet de statuts du syndicat selon le service OAS