Subventions énergétiques
Début février 2022, le Conseil
d’Etat a homologué le Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement
pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies
renouvelables. Ce règlement est donc en vigueur.
Le présent règlement est
disponible ici,
le formulaire d’annonce avant chantier est en ligne ici
et le formulaire d’annonce après chantier
là.
Ce règlement, approuvé par
l’Assemblée primaire le 6 décembre 2021, répond aux deux objectifs
suivants :
- les économies d’énergie dans le domaine du bâtiment
- la production d’énergie au niveau local
Ce règlement est l’un des
instruments qui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux de Cité de l’Energie
et de la planification
énergétique territoriale (PET).
Le règlement propose des subventions aux citoyennes et citoyens de Savièse dans les cinq situations suivantes, toutes liées aux deux objectifs cités plus haut :
- L’élaboration d’une étude énergétique CECB+, c’est-à-dire le bilan énergétique d’un bâtiment.
- La pose de panneaux solaires photovoltaïques.
- L’isolation thermique du bâtiment (façade et/ou toit.
- La rénovation du système de chauffage du bâtiment par la mise en place d’une pompe à chaleur.
- La rénovation globale du bâtiment par l’amélioration de la classe du certificat CECB.
L’approche retenue est de se
rabattre quand cela est possible sur le « Programme Bâtiments » de l’Etat du
Valais. Avec cette solution, un citoyen bénéficie d’une aide supplémentaire de
la Commune, après avoir obtenu celle du Canton, sur présentation de la preuve
du versement de l’aide cantonale. Cela a l’avantage de bénéficier des
compétences techniques du Service cantonal de l’énergie et des forces
hydrauliques (SEFH) ainsi que de faciliter les procédures et le travail
administratif, tant pour le citoyen que pour la Commune. De nombreuses communes
valaisannes ont choisi cette même approche.
A l’exception du CECB+, la demande de subvention se passe en deux étapes : via un formulaire d’annonce avant travaux et par un formulaire après travaux. Les règles, principes et taux de subventions se trouvent dans le règlement et son annexe.
Le site www.francsenergie.ch recense toutes les subventions "énergie" à toutes les échelles et permet de voir à quelles subventions - fédérales, cantonales, communales – un citoyen a droit dans les domaines énergétiques et de mobilité.