Permis de séjour - Pays-Tiers
Toutes catégories.
1er octroi - permis L ou B
Pour les personnes avec emploi : toutes les démarches sont faites par l'employeur en Suisse.
L'émolument est perçu lors du dépôt de la demande.
Les dossiers sont instruits par le Service de l'Industrie, du Commerce et du Travail. Pour plus d'informations sur les démarches à suivre et les documents à fournir, voir son site internet :
(permis de travail pour la main d'œuvre étrangère)
L'employeur devra indiquer dans quelle ambassade le visa sera retiré.
Si l'autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa mentionne : "vaut comme autorisation de séjour", l'étranger peut travailler en Suisse sans s'annoncer à la commune.
Dans le cas contraire, une fois en Suisse, le travailleur étranger annonce son arrivée au bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile, dans les 14 jours. Il rempli et fournit les documents suivants :
- émoluments (tarifs hors UE),
- formulaire d'arrivée,
- demande d'un titre de séjour,
- copie de l'autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE),
- copie du passeport valable,
- copie du visa d'entrée,
- liste des pièces lors d'une première demande, (pays Tiers)
Renouvellement
La demande de renouvellement du permis de séjour doit être déposée au guichet du contrôle des habitants avant l'échéance du permis.
- demande d'un titre de séjour,
- émoluments (tarif hors UE),
- liste des pièces pour le renouvellement (pays tiers)